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Avertissement légal

DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

En vertu de l’article 10 de la Loi nº 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ci-après sont détaillées les données de la société :

  • Nom : PERSAN S.A.
  • NIF / CIF : A-91.380.014.
  • Téléphone : 954 99 83 50.
  • Courrier électronique : info@persan.es
  • Siège social : C/ Pino Albar 2, 41016 Séville.
  • Données du Registre du Commerce : société immatriculée au Registre du Commerce de Séville, page SE-57.934, Tome 3.957 et feuille 190.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ PERSÁN S.A.

En vertu de la Loi Organique nº 15/1999 du 13 décembre (LOPD) et conformément au Règlement Général de Protection des Données nº 2016/679 (RGPD), la société PERSÁN S.A. porte à la connaissance de ses utilisateurs les informations à caractère général suivantes:

Persán S.A. (désignée CI-APRÈS le PROPRIÉTAIRE) avec pour domicile aux fins des notifications C/ Pino Albar, nº 2, de nº SIREN A91380014, met à disposition sur son site Web persan.es certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE, par les UTILISATEURS qui accèdent à ce dernier. Les présentes conditions générales sont présentées à l'UTILISATEUR sur le site Web persan.es, sur chacune des pages, afin qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte par l'intermédiaire d'Internet et en soit pleinement informé.

L'accès au site Web du PROPRIÉTAIRE implique  l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans sa totalité.  L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui sont offerts sur ce dernier pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- Conditions d'accès et d'utilisation

1.1.- L'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE n'oblige en aucun cas à l'inscription de l'UTILISATEUR.  Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site Web sont régies strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à effectuer une utilisation correcte du site Web. Sont interdits tous les actes qui violent la législation, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle etc.

Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actions suivantes :

1.1.1.- Effectuer des actions qui puissent générer au niveau du site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier, de quelque moyen que ce soit, un quelconque type de dommages au niveau des systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

1.1.2.- Effectuer sans l'autorisation nécessaire tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de forme cachée, l'envoi de courriers massifs (« spaming ») ou l'envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site Web s'il détecte une utilisation contraire à la législation, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause nº 5.

DEUXIÈME.- Contenus :

Les contenus se trouvant sur ce site Web ont été élaborés et inclus par :

2.1.- Le PROPRIÉTAIRE, en utilisant des sources internes et externes, le PROPRIÉTAIRE se responsabilisant uniquement pour les contenus élaborés de manière interne.

2.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existant sur son site Web. Le PROPRIÉTAIRE n'assure pas ni se responsabilise pour le fonctionnement correct des liaisons aux sites Web de tiers qui figurent à persan.es.
À travers le site Web du PROPRIÉTAIRE, sont également mis à disposition des utilisateurs des  services gratuits et payants, proposés par des tiers, autres que le propriétaire, et qui seront régis par les conditions particulières de chacun d'entre eux. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la mise à jour des contenus et des services proposés par les tiers et est expressément exempt de tout type de responsabilité pour les dommages et intérêts qui peuvent dériver du manque d'exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME.- Responsabilité

3.1.- Le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable :

3.1.1.- Des défaillances et incidents qui pourraient se produire au niveau des communications, de l'effacement ou des transmissions incomplètes, et ne garantit donc pas que les services du site Web soient constamment opérationnels.

3.1.2.- De la production de tout type de dommages que les UTILISATEURS ou les tiers pourraient provoquer sur le site Web.

3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site Web, que ce soit directement ou à travers des liens ou links. De même, persán S.A. collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents au moment où elle saura de forme prouvée que les dommages provoqués constituent un quelconque type d'activité illicite.

3.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de forme discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire, jusqu'à l'assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient se produire. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents au moment où il saura de forme prouvée que les dommages provoqués constituent un quelconque type d'activité illicite.

 

 

QUATRIÈME.- Droits d’auteur et marque

Propriété industrielle

La dénomination PERSÁN, ainsi que le logotype et autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de la société PERSÁN S.A., qui les a dûment déposés. Leur propriété lui confère, en vertu de l’article 34 de la Loi nº 17/2001 du 17 décembre relative aux marques, le droit exclusif d’utiliser les signes distinctifs. Par conséquent, leur utilisation par des tiers non autorisés est interdite.

Droits d’auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logotypes, images et, d’une manière générale, toute création présente sur ce site officiel, ainsi que le propre site dans son ensemble, sont protégés comme droits d’auteur par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site web ne pourront faire qu’un usage privé, personnel ou professionnel de ses contenus. Il est strictement interdit d’utiliser le site web ou l’un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites.

Aucune reproduction, modification, distribution communication publiée du site web ne pourra être réalisée sans le consentement préalable écrit du PROPRIÉTAIRE.

La reproduction des contenus du site web est interdite, sauf autorisation légale et que la source soit citée ou, à défaut, autorisation contraire. Dans les cas où une autorisation préalable écrite soit nécessaire, celle-ci remplacera l’interdiction générale précédemment mentionnée et détaillera les éventuelles restrictions d’utilisation.

Le PROPRIÉTAIRE n’assumera aucune responsabilité dérivée de l’utilisation, de la part de tiers, du contenu du site web et pourra exercer toutes les actions civiles ou pénales applicables en cas de violation de ces droits par l’utilisateur.

 

CINQUIÈME.- Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tout litige e ou conflit qui dérive des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.-

Si une quelconque clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et la propre finalité des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas à leur renoncement, sauf reconnaissance expresse de sa part.