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Avertissement légal

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE PERSAN S.A.

persan.es

Persán S.A. (désignée CI-APRÈS le PROPRIÉTAIRE) avec pour domicile aux fins des notifications C/ Pino Albar, nº 2, de nº SIREN A91380014, met à disposition sur son site Web persan.es certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE, par les UTILISATEURS qui accèdent à ce dernier. Les présentes conditions générales sont présentées à l'UTILISATEUR sur le site Web persan.es, sur chacune des pages, afin qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte par l'intermédiaire d'Internet et en soit pleinement informé.

L'accès au site Web du PROPRIÉTAIRE implique  l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans sa totalité.  L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui sont offerts sur ce dernier pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- Conditions d'accès et d'utilisation

1.1.- L'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE n'oblige en aucun cas à l'inscription de l'UTILISATEUR.  Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site Web sont régies strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à effectuer une utilisation correcte du site Web. Sont interdits tous les actes qui violent la législation, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle etc.

Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément les actions suivantes :

1.1.1.- Effectuer des actions qui puissent générer au niveau du site Web ou par l'intermédiaire de ce dernier, de quelque moyen que ce soit, un quelconque type de dommages au niveau des systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

1.1.2.- Effectuer sans l'autorisation nécessaire tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de forme cachée, l'envoi de courriers massifs (« spaming ») ou l'envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site Web s'il détecte une utilisation contraire à la législation, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause nº 5.

DEUXIÈME.- Contenus :

Les contenus se trouvant sur ce site Web ont été élaborés et inclus par :

2.1.- Le PROPRIÉTAIRE, en utilisant des sources internes et externes, le PROPRIÉTAIRE se responsabilisant uniquement pour les contenus élaborés de manière interne.

2.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existant sur son site Web. Le PROPRIÉTAIRE n'assure pas ni se responsabilise pour le fonctionnement correct des liaisons aux sites Web de tiers qui figurent à persan.es.
À travers le site Web du PROPRIÉTAIRE, sont également mis à disposition des utilisateurs des  services gratuits et payants, proposés par des tiers, autres que le propriétaire, et qui seront régis par les conditions particulières de chacun d'entre eux. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la mise à jour des contenus et des services proposés par les tiers et est expressément exempt de tout type de responsabilité pour les dommages et intérêts qui peuvent dériver du manque d'exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME.- Responsabilité

3.1.- Le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable :

3.1.1.- Des défaillances et incidents qui pourraient se produire au niveau des communications, de l'effacement ou des transmissions incomplètes, et ne garantit donc pas que les services du site Web soient constamment opérationnels.

3.1.2.- De la production de tout type de dommages que les UTILISATEURS ou les tiers pourraient provoquer sur le site Web.

3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site Web, que ce soit directement ou à travers des liens ou links. De même, persán S.A. collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents au moment où elle saura de forme prouvée que les dommages provoqués constituent un quelconque type d'activité illicite.

3.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis, de forme discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire, jusqu'à l'assurance de la responsabilité effective des dommages qui pourraient se produire. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidents au moment où il saura de forme prouvée que les dommages provoqués constituent un quelconque type d'activité illicite.

QUATRIÈME.- Droits d'auteur et marque

persán S.A. est une marque déposée. L'utilisation par des tiers, de quelque forme que ce soit de la marque persán S.A., qui inclut aussi bien le nom que le logo, est interdite sans le consentement express du propriétaire. Tous les droits sont réservés.
Le site Web de persán S.A., les contenus propres, la programmation et la conception du site web sont également entièrement protégés par les droits d'auteur,  toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés étant expressément interdite sans consentement express de persán S.A.

CINQUIÈME.- Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre tout litige e ou conflit qui dérive des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.-

Si une quelconque clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et la propre finalité des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas à leur renoncement, sauf reconnaissance expresse de sa part.